Bien qu’il fût un temps son existence était vouée à disparaître en tant que nécessité pour les importations, le certificat de formalité est de nouveau demandé par la préfecture pour limiter les retards d’attribution des cartes grises.
Ce document est alors devenu indispensable pour faciliter l’immatriculation du véhicule mais surtout pour sa mise en circulation sur l’Etat français. Cependant son obtention peut coûter assez cher alors que quelques fois il peut être obtenu avec un prix abordable.
Qu’est-ce qu’un certificat de formalité?
Un certificat de formalité est un document attestant la conformité au règlement Européenne du véhicule. Ainsi il doit comporter l’identification complète de la voiture et l’identité du conducteur. Il doit aussi comprend le numéro de châssis, le numéro de réception Européen, les caractéristiques techniques de la voiture. Le document doit également mentionner la dernière date de la visite technique de la voiture.
Ce n’est toutefois pas une liste exhaustive mais le contenu de ce certificat de formalité est défini selon le type de voiture et la législation Européenne. Côté pratique, ce document n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés Japonais, Américain ou Australiens. Le certificat s’adresse uniquement aux véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.
Où trouver des certificats de formalité moins chers ?
Le certificat de formalité a été rendu obligatoire par la directive Européenne en vue de faciliter les procédures administratives. Cependant, l’obtention de ce document peut parfois s’avérer être très onéreuse. Ainsi pour éviter de se ruiner, il est conseillé de passer sa commande sur internet par le biais du site de la préfecture ou une page web qui s’est spécialisée dans le domaine.
Il existe des sites qui délivrent ce document à moins de 110 euros. Cette commande en ligne permettra aux consommateurs d’obtenir un certificat de conformité Européen le moins cher dans un délai ne dépassant pas les 3 jours. En plus des prix très attractifs, ces sites accompagnent aussi le client dans les procédures d’importation du véhicule jusqu’à son immatriculation. Toutefois ces étapes doivent passer par l’établissement de la carte grise.
Il est à noter qu’une fois le certificat délivré, il sera établi dans la langue du pays de la marque du véhicule. Cependant s’il s’agit d’un certificat de conformité Européen, il doit être traduit en Français. Ce dernier doit en ce sens contenir toutes les informations relatives au véhicule en fonction des réglementations Européennes.
Comment passer sa commande en ligne?
Pour obtenir un certificat de conformité en ligne il suffit juste de remplir un formulaire concernant la marque et la puissance du véhicule. Cependant, il y a certains sites qui requièrent certains documents. A cet effet, l’acheteur doit fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un nombre de 17 chiffres qui en général est affiché dans la facture d’achat.
Il doit ensuite présenter une copie du document d’immatriculation de la voiture suivit de son adresse postale et de ses coordonnées. Enfin, le paiement doit se faire via une carte bancaire ou par virement. Normalement le certificat doit être délivré en bonne et due forme dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Cela facilitera ainsi l’obtention de la carte grise.
Après l’obtention : démarches complémentaires et bonnes pratiques
Au-delà de la simple réception du document, il existe toute une série de formalités et de vérifications à envisager pour sécuriser la mise en circulation du véhicule importé. Selon le cas, une procédure d’homologation individuelle ou une réception à titre isolé peut être nécessaire si le véhicule ne cadre pas avec les normes locales ; ces opérations impliquent alors un dossier technique, des essais éventuels et l’intervention d’un organisme de contrôle. Pensez également aux frais annexes parfois oubliés : timbre fiscal, taxe de mise en circulation, et éventuelles taxes environnementales liées aux émissions. Pour prévenir tout rejet de dossier par l’administration, veillez à la conformité des pièces (certificat, quittance de paiement, justificatifs de domicile) et à la cohérence des données techniques avec le contrôle technique. Si une traduction est fournie, une attestation de traduction ou une traduction assermentée peut être demandée suivant la nature du document.
Pour gagner du temps et limiter les erreurs, privilégiez la dématérialisation et le suivi en ligne via le guichet unique ou les plateformes de téléservice ; conservez des copies numériques horodatées et une copie papier de l’ensemble du dossier. En cas d’anomalie sur le document, contactez immédiatement le fournisseur pour obtenir une correction et conservez toute correspondance comme preuve. Enfin, pour des conseils pratiques et des mises à jour réglementaires sur l’importation et l’immatriculation, consultez le site du webmag Alerte Auto. Quelques gestes simples — archivage structuré, vérification des éléments techniques, anticipation des frais — réduisent significativement les risques de blocage administratif et accélèrent la procédure d’immatriculation.