Après le décès du propriétaire d’une voiture, celle-ci peut être gardée par le conjoint, cédée ou encore héritée par une personne autre que le conjoint. Dans tous les cas, il faut s’occuper des formalités liées à la carte grise. Encore faut-il connaître les démarches à suivre et ce qu’il faut faire.
Voiture gardée par l’époux survivant
Il y a de nombreux cas où l’époux survivant souhaite garder et utiliser la voiture de son partenaire décédé. Il y a alors deux cas de figure. D’abord, il importe de rappeler qu’il est possible d’avoir une carte grise au nom des deux partenaires. C’est pour cela qu’une carte grise peut avoir la mention Monsieur, Madame. Dans ce cas, il suffit de changer l’état matrimonial figuré sur la carte. Le partenaire survivant devient alors le seul titulaire d’un bien.
L’autre figure, c’est quand la carte grise est au nom du partenaire décédé. Il faut alors commencer par procéder à la séparation du bien. Dans le cas où il y a communauté de bien, le conjoint est préféré même en présence d’autres héritiers. Cependant, la carte grise après une succession doit tout de même être changée. Notamment le nom tout en fournissant bien évidemment des pièces justificatives comme un acte de décès, un livret de famille, etc.
Le cas d’un autre héritier
Il est important de s’occuper de la carte grise d’une voiture héritée après un décès tout aux plus trois mois après ce décès. A défaut de la nouvelle carte grise, la voiture ne peut être utilisée. De plus, c’est une formalité qui doit être confiée à un professionnel agréé. On peut aussi faire appel à l’ANTS. D’une manière générale, la procédure est la même que pour lors d’un achat d’une voiture d’occasion. Notamment en ce qui concerne les justificatifs nécessaires.
Cependant, dans le cas d’une succession, il faut présenter d’autres documents. A savoir une attestation de notaire. Cela dit, il faut apporter la preuve que le conjoint survivant, s’il y en a, accepte de céder la voiture. Il en est de même pour les autres éventuelles personnes héritières de la voiture. Dans ce cas, il faut un certificat d’hérédité. Sans oublier le document d’un contrôle technique valide pour un véhicule qui date de plus de 4 ans.
En cas de vente
Si les héritiers ne souhaitent pas garder la voiture, il est possible de la vendre. Si la vente se déroule dans les trois mois suivants le décès du propriétaire, les formalités concernant la carte grise reviennent au nouvel acquéreur.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire la vente a lieu au-delà de ces trois mois, les héritiers doivent certifier que la voiture n’a pas circulé. Si par contre la voiture a circulé, celle-ci doit d’abord être immatriculée en leur nom.
Toute somme, rappelons qu’en cas de décès du propriétaire, la voiture peut revenir à son conjoint survivant ou d’autres héritiers. Ces héritiers, le conjoint y compris, peuvent décider de garder la voiture en suivant les démarches nécessaires pour la carte grise. Il est aussi possible de faire détruire la voiture (retrouvez plus d’informations sur les cartes grises ici).
Précisions pratiques et points fiscaux à vérifier
Au-delà des formalités classiques évoquées, certaines situations méritent une vigilance particulière : le démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), la mutation administrative d’un véhicule inscrit au nom d’une succession, ou encore la nécessité d’un certificat de conformité selon l’origine du véhicule. Quand la voiture fait l’objet d’un partage entre héritiers, il est important de clarifier si l’un des ayants droit conserve l’usufruit pendant que d’autres détiennent la nue-propriété, car cela conditionne qui doit effectuer l’immatriculation et prendre en charge les obligations d’assurance et d’entretien. Par ailleurs, pensez à anticiper la prise en charge des frais liés à la nouvelle immatriculation : timbre fiscal, frais d’enregistrement et coûts éventuels de mise en conformité peuvent s’ajouter et influencer la décision de garder ou vendre le véhicule.
Sur le plan pratique, conservez l’intégralité des pièces justificatives (acte de décès, attestation de partage, contrôle technique, historique d’entretien) et numérisez-les pour faciliter toute régularisation en ligne ou avec un professionnel agréé. En cas d’héritage complexe, la consultation d’un service spécialisé permet d’éviter des erreurs d’immatriculation ou des pénalités en cas d’usage avant mutation administrative. Pour des ressources complémentaires, des simulateurs de coût et des fiches pratiques sont disponibles sur le site du webmag Zone Auto, qui propose des outils utiles pour estimer les taxes et formalités associées à une transmission de véhicule. Garder à portée de main un dossier complet accélère les démarches et sécurise la transmission du bien entre ayants droit.